Réforme ou réhabilitation
La différence entre réforme et réhabilitation est assez compliquée à établir. En discutant de ce problème avec d’autres techniciens, j’en suis venu à avoir des discussions (constructives) et nous avons analysé le problème en profondeur sans parvenir à des conclusions claires. Sans même commenter le sujet dans mon école professionnelle, je n’ai pu faire une distinction précise entre les deux concepts.
A de nombreuses reprises j’ai entendu l’expression « je vais réhabiliter une maison que j’ai achetée » mais j’ai aussi entendu « je vais rénover une maison que j’ai achetée ». Au final, les concepts sont très similaires et sont utilisés de manière interchangeable pour expliquer la même chose.
Pour tenter de clarifier la question, je me tourne vers la loi d’urbanisme (LOE) et on y trouve dans son article 2 (sections a, b, c) la notion de bâtiment (c’est-à-dire le sujet auquel la loi est applicable ), mais on observe que la notion de réhabilitation ou de réforme n’est pas du tout claire. Le terme « intervention » est utilisé.
Code technique en vigueur en Espagne
Dans le Code Technique de la Construction (CTE) en vigueur depuis 2006, dans sa partie I art. 2 établit le champ d’application et la section 3 traite de ces concepts :
« De même, le CTE s’appliquera aux travaux d’agrandissement, de modification, de réforme ou de réhabilitation qui sont réalisés dans des bâtiments existants… »
Et dans les sections 4 et 5, il est défini :
4. À ces fins, on entend par travaux de réhabilitation ceux dont le but est des actions visant à atteindre l’un des résultats suivants :
L’adéquation structurelle,…
L’adéquation fonctionnelle, …
Le remodelage d’un immeuble à logements dont le but est de modifier la surface destinée aux logements ou de modifier le nombre de ceux-ci, …
5. Il sera entendu qu’un ouvrage est de réhabilitation intégrale lorsqu’il a pour objet des actions tendant à toutes les fins décrites dans la présente section.
Sur la base de ces prémisses, il est clair qu’il s’agit d’un travail de réhabilitation et d’un travail de réhabilitation globale, mais on ne sait toujours pas quel est le concept de réforme.
Que recouvre le concept de réforme ?
Poursuivant ma recherche du concept de réforme pour tenter d’en clarifier les différences, j’ai finalement trouvé cette définition sur le site du Ministère des Travaux Publics dans sa Note Méthodologique sur la Construction de Bâtiments (Permis Communaux de Construire).